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La Terre comme piédestal
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La Terre comme piédestal
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code civil
13 janvier 2014

Le mobile y est

Le mobile y est
"En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve; sauf à celui-ci...
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